Subventions aux organismes sans but lucratif et programmes de matériel de prévention

Programme de subvention pour la lutte antiparasitaire pour les organismes communautaires sans but lucratif

* Anciennement le Programme de subvention pour la lutte contre les punaises de lit pour les organismes communautaires

Aperçu du programme

Le Programme de subvention pour la lutte antiparasitaire pour les organismes communautaires sans but lucratif accorde des subventions aux organismes sans but lucratif pour lutter contre les infestations parasitaires dans deux volets. Le premier volet est destiné aux organismes sans but lucratif qui ont besoin d'une aide financière pour entreprendre des activités d'éducation, de traitement et de prévention nécessaires à l'élimination parasitaire. Le second est le volet « soutien aux sans-abris », qui soutient les groupes sans but lucratif travaillant avec des locataires pour lesquels la lutte antiparasitaire constitue un obstacle à l'acquisition ou au maintien d'un logement.

Admissibilité

Premier volet : Les organismes sans but lucratif qui ont connu une activité parasitaire au cours des six derniers mois peuvent obtenir des subventions pour couvrir les coûts de traitement et de prévention. Les organismes peuvent obtenir des subventions pour des actions de sensibilisation et des méthodes visant à limiter la propagation parasitaire. Les institutions publiques telles que les écoles, les prisons et les hôpitaux, ainsi que les entreprises privées, ne sont pas admissibles au financement.

Deuxième volet : Les subventions du volet d'aide aux sans-abris sont destinées aux prestataires de services sans but lucratif qui aident leurs clients à obtenir et à conserver un logement adéquat. Les clients des prestataires de services dans le cadre du volet de soutien aux sans-abris peuvent résider dans des logements privés, sans but lucratif ou subventionnés.

Quel est le montant de la subvention que mon organisme peut obtenir?

Premier volet : Les organismes sans but lucratif peuvent recevoir jusqu'à 2 000 $ par demande (3 000 $ s'il s'agit de l'achat, de la réparation ou du remplacement d'une laveuse et/ou d'une sécheuse commerciale). Les demandes multiples sont autorisées jusqu'à un maximum annuel de 9 000 $ de subvention par organisme.

Deuxième volet : Les subventions d'aide aux sans-abris sont plafonnées à 5 000 $ par demande, sans limite annuelle du nombre de subventions reçues ou du nombre de clients aidés (sous réserve de la disponibilité des fonds).

Quelle activité antiparasitaire est admissible?

Le programme fournit des fonds pour éradiquer l'activité des punaises de lit, des blattes et des rongeurs.

Quels types d'activités sont admissibles?

Les activités et dépenses suivantes sont admissibles au volet d'éducation, de traitement et de prévention :

• Les coûts liés à l'engagement d'une entreprise professionnelle de lutte antiparasitaire pour inspecter ou traiter les parasites admissibles;
• L'achat de produits de contrôle non chimique et d'articles utilisés pour prévenir les infestations de punaises de lit, comme des housses de matelas, des contenants pour le rangement, des pièges de surveillance, du ruban adhésif double face et des pièges à rongeurs;
• L'achat ou la location de matériel utilisé pour la prévention et la lutte antiparasitaire. Exemples : séchoirs industriels, aspirateurs et nettoyeurs à vapeur.

Les activités et dépenses suivantes sont admissibles au volet d'aide aux sans-abris :

• Le nettoyage professionnel et déménagement de meubles;
• Les services de soutien au désencombrement;
• Le traitement antiparasitaire professionnel de l'unité et/ou de son contenu;
• Les autres biens et services pertinents approuvés par Logement Manitoba.

Les activités suivantes ne sont pas admissibles au volet d'éducation, de traitement et de prévention :

• Les travaux qui peuvent être raisonnablement effectués par l'organisme ou le locataire, à l'exclusion des traitements chimiques (voir ci-dessous);
• Les services qui ne traitent pas une infestation spécifique ou qui se poursuivent indéfiniment (par exemple, le nettoyage hebdomadaire d'un logement sans date de fin déterminée).

Les activités qui relèvent de la responsabilité du propriétaire en vertu de la Loi sur la location à usage d'habitation ne sont pas admissibles pour les deux volets.

Remarque :

L'autotraitement, s'il est mal appliqué, peut être coûteux et inefficace et peut entraîner la propagation des punaises de lit à des voisins qui ne se doutent de rien. Il est recommandé de faire appel à un exterminateur professionnel.

Si vous avez des questions sur l'admissibilité des activités de traitement ou de prévention prévues, veuillez communiquer avec notre bureau au numéro ci-dessous.

Que doivent faire les organismes admissibles pour recevoir un remboursement des sommes engagées?

Une fois les demandes approuvées, les organismes devront présenter des reçus ou des preuves de paiement pour toutes les dépenses afin d'être remboursées. Le programme n'est pas responsable des coûts associés aux produits ou services encourus ou reçus avant qu'une approbation ne soit accordée. Les chèques doivent être libellés à l'ordre d'un organisme et non d'une personne.

Comment présenter une demande

1. Le programme reçoit des demandes de façon continue jusqu'à ce que le budget du programme soit entièrement utilisé. Le cycle de réception des demandes commence généralement en avril et se termine en mars de l'année suivante.
2. Les organismes qui remplissent les conditions requises peuvent envoyer une demande de subvention en main propre, par courrier ou par courrier électronique en utilisant les renseignements ci-dessous. Afin de soutenir nos efforts de travail à distance en raison de la COVID-19, nous vous encourageons à envoyer votre demande par courrier électronique à pestcontrolgrant@gov.mb.ca, si possible. Remarque : La taille maximale d'un fichier est de 5 Mo pour les envois par courrier électronique.
   
   Programme de subvention pour la lutte antiparasitaire pour les organismes communautaires sans but lucratif
   Ministère des Familles
   Direction de la prestation des programmes de logement
   352, rue Donald, bureau 200
   Winnipeg (Manitoba) R3B 2H8
   
   
3. Remplissez le formulaire de demande auprès du programme de subvention pour la lutte antiparasitaire pour les organismes communautaires sans but lucratif. Le dossier de demande complet comprend les documents suivants :
• Demande de subvention pour la lutte antiparasitaire pour les organismes communautaires sans but lucratif * Nouveau formulaire
• Demande de subvention pour la lutte antiparasitaire pour les organismes communautaires sans but lucratif Soutien aux sans-abris * Nouveau formulaire
• Completed Manitoba Distribution Agency (MDA) Order Form (le cas échéant)
4. Après examen de la demande, une lettre d'approbation est délivrée indiquant le montant approuvé, les articles approuvés et la date à laquelle les reçus doivent être envoyés au programme pour remboursement. Les bons de commande de l'Organisme chargé de la distribution du matériel du Manitoba reçus avec les demandes approuvées seront transmis au programme de matériel de prévention en votre nom.
5. Les reçus et autres documents requis seront examinés pour déterminer leur admissibilité en fonction de votre lettre d'approbation et du remboursement accordé à votre organisme. Pour le matériel acheté dans le cadre du programme de matériel de prévention, nous effectuerons le paiement directement à l'Organisme chargé de la distribution du matériel en votre nom.
6. Il se peut que l'on vous demande de confirmer votre statut d'organisme sans but lucratif au cours de l'année, dans le cadre du processus d'audit du programme de subvention pour la lutte antiparasitaire pour les organismes communautaires sans but lucratif.

Personne-ressource

Renseignements additionnels :
Téléphone : 204 945-5566 (à Winnipeg)
Numéro sans frais : 1 866 689-5566
Par courriel à pestcontrolgrant@gov.mb.ca

manitoba.ca | 1-866-MANITOBA